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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et de 16 administrateurs si l’Ordre compte au moins 500 et au plus 5 000 membres.
D. 243-88, a. 3.
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